Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et le paiement des abonnements Coify.

1. Vendeur

Le service est commercialisé par Coify (coordonnées dans les mentions légales).

2. Description des offres

Coify propose plusieurs formules d'abonnement mensuel, incluant un quota de minutes d'IA vocale, de SMS et d'utilisateurs. Le détail des plans est disponible sur la page Tarifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais toute hausse ne s'appliquera qu'à la période de facturation suivante après notification 30 jours à l'avance.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à tout nouvel Utilisateur. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai. L'abonnement payant ne démarre qu'après souscription explicite.

5. Facturation et paiement

Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique sur carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. La première facture est émise à la date de souscription, puis renouvelée tous les 30 jours.

Les dépassements de quota (minutes IA au-delà du forfait) sont facturés en sus sur la facture du cycle suivant, au tarif indiqué sur la page Tarifs.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce qui est le cas dès que le service est utilisé. Néanmoins, Coify s'engage à un remboursement au prorata en cas d'insatisfaction signalée dans les 7 jours.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Mon compte ou par email à contact@coify.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

8. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une relance restée sans réponse 7 jours. Les comptes non régularisés sont clôturés après 30 jours.

9. Facture

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace de facturation. Elle est conservée 10 ans conformément aux obligations comptables.

10. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège de Coify sont seuls compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.